Vous
Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
Vous êtes fiscalement domicilié en France. Imposable ou non.

Votre logement
C’est votre résidence principale.
Ce logement est neuf, ancien ou encore en construction entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Combien ?
50 % des dépenses en matériel solaire TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses s'entendent subventions déduites et hors main d'œuvre.

À quelles conditions ?
L’achat a été effectué entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Attention, dans un logement de moins de 2 ans, la TVA est à 19,6% alors que dans un logement de plus de 2 ans, elle est à 5,5%.

En photovoltaïque, depuis quelques mois, le crédit d'impôt ne s'applique que pour les centrales inférieures à 3000 Wc (env. 23m²) ou, lorsque la consommation de l'habitation est supérieure au double de l'énergie produite par la centrale photovoltaïque.

Le montant des dépenses est toujours plafonné à 16 000€ TTC pour un couple soit 8000€ déductibles des impôts.

Comment ?
L’entreprise ayant réalisé les travaux vous délivre une facture sur laquelle figurent tous les éléments relatifs à l'installation et indispensables pour bénéficier du crédit d'impôt.

Exemple:

Je souhaite installer un chauffe-eau solaire.

Coût 6000€ TTC dont 4500€ de matériel solaire et 1500€ de main d'oeuvre + petites fournitures.

Le crédit d'impôt ne prend en compte que le coût de l'équipement.


Montant du crédit d'impôt :
4500 € x 50 % = 2250 €

Coût net de l'opération :
6000 € - 2250 € = 3750 €

 

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